CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Art. 1 : DÉFINITIONS
LACASADELJAMON.COM.ES, marque commerciale de JUAN CARLOS AMADO BAUTISTA, entreprise domiciliée à c/ VALDÉS S/N - 11500 - El Puerto de Santa María (Cádiz) - con C.I.F. número 45337523S, est dénommée « la boutique en ligne ».
La personne physique ou juridique signant le bon de commande en ligne est dénommée « le client ».
Internet est un ensemble de réseaux interconnectés à l’échelle mondiale.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe qui permettent au client de se connecter sur le réseau forment un ensemble dénommé « identifiants ».

Art. 2 : OBJET
L’objet du contrat est de définir les conditions et modalités par le biais desquelles LACASADELJAMON.COM.ES met ses produits à la disposition de ses clients.
Le bon de commande en ligne fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d’un ou plusieurs produits en ligne sur LACASADELJAMON.COM.ES implique l’acceptation du présent contrat.

Art. 3 : LES PRODUITS
Après réalisation de la commande en ligne et validation du paiement du produit, le client recevra un e-mail comprenant les détails de sa commande ainsi que des instructions spécifiques pour sa validation. Ledit e-mail permet d’accéder au compte du client.
La consommation de tous les produits offerts par LACASADELJAMON.COM.ES est autorisée par la législation en vigueur.

3.1 - Retours :

NOUS N’EFFECTUERONS PAS DE RETOUR SUR LES PRODUITS MANQUAN PLUS D’UN 10% DE SON POID INITIAL.

Si le retour est acepté:

- Le client peut realiser un retour avant les 14 jours de la reception du colis.

- Le client devra nous retourner le colis.

- Aprés avoir reçu le colis et verifier qu'il est correct pour un retour, nous remplacerons (ou rembourserons) le produit.

- Tous les retours devront être emballés dans leurs caisses d'origine et bien fermé.

Art. 4 : RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes au moment de l’achat des produits. Il s’engage également à signaler à LACASADELJAMON.COM.ES toute modification de ses informations personnelles et sera l’unique responsable des éventuels dysfonctionnements pouvant résulter de l’indication de données erronées.
Le client devra disposer d’une adresse e-mail valide. Les données devront être actualisées via l’interface prévue à cet effet.
Le client s’engage à ne pas tenter de pénétrer dans les systèmes informatiques de LACASADELJAMON.COM.ES.

Art. 5 : RESPONSABILITÉS DE LACASADELJAMON.COM.ES
LACASADELJAMON.COM.ES s’engage à exploiter tous les moyens à sa disposition afin de fournir au client les produits acquis après validation du paiement de la commande correspondante. Il s’agit cependant d’un engagement relatif aux moyens et en aucun cas d’un engagement relatif aux résultats.

5.1 - Accessibilité :
En raison des caractéristiques et des limites d’Internet, le client déclare savoir que LACASADELJAMON.COM.ES ne sera en aucun cas tenu responsable de la vitesse d’accès à son site internet depuis d’autres sites du réseau mondial, ni de la possible lenteur ou difficulté d’accès à l’espace client. LACASADELJAMON.COM.ES ne sera pas non plus tenu responsable de la non-réception des e-mails ou des post du forum de discussion en raison des caractéristiques et des limites propres à Internet. LACASADELJAMON.COM.ES se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès à ses services à des fins de maintenance et/ou d’amélioration sans préavis ni indemnisation. LACASADELJAMON.COM.ES s’engage toutefois à faire tout ce qui est en son pouvoir pour minimiser ce type d’interruptions.

5.2 - Sécurité :
LACASADELJAMON.COM.ES ne sera pas tenu responsable en cas d’intrusion malveillante ou de piratage de l’espace personnel ou de la boîte de réception électronique du client, malgré toutes les mesures de sécurité adoptées par LACASADELJAMON.COM.ES.

5.3 - Absence de garanties :
LACASADELJAMON.COM.ES offre ses services en fonction de leur disponibilité. LACASADELJAMON.COM.ES décline expressément toute autre garantie, y compris les garanties liées à la valeur de marché ou les garanties matérielles à des fins spécifiques. LACASADELJAMON.COM.ES ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages dérivés, indirects, particuliers ou fortuits. Bien que le client ait informé LACASADELJAMON.COM.ES de la possibilité que lesdits dommages ou pertes se produisent.

5.4 - Force majeure :
LACASADELJAMON.COM.ES ne sera pas tenu responsable de tout retard ou manquement aux obligations en cas de force majeure reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure interrompt les obligations dérivées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant, si la durée d’existence dudit cas de force majeure est supérieure à 30 jours consécutifs, les deux parties pourront annuler le présent contrat de plein droit dans un délai de huit jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception signalant cette décision.

5.5 - Indemnisation :
Le client s’engage à défendre, garantir et protéger le fournisseur contre toute perte, dommage ou réclamation (y compris un représentant honoraire) en relation avec l’utilisation du service fourni au client en vertu du présent contrat.

5.6 - Autres :
Le client devra dédommager LACASADELJAMON.COM.ES pour les frais lui ayant été imputés à cause du client, honoraires et frais d’avocats inclus, y compris dans le cas d’une décision judiciaire non définitive.
Il est interdit au client d’accéder, de modifier et de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs de LACASADELJAMON.COM.ES. Pour tout problème se produisant sur les serveurs et systèmes de sécurité de LACASADELJAMON.COM.ES en conséquence directe d’une action négligente de la part du client, ce dernier devra répondre de ses actes conformément à la responsabilité civile et pénale lui appartenant.

Art. 6 : MODIFICATION DU CONTRAT.
LACASADELJAMON.COM.ES se réserve le droit de modifier le présent contrat. Le cas échéant, LACASADELJAMON.COM.ES devra informer le client de la portée et du contenu de chacune des modifications sur le point d’être réalisées au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur et, en cas de non-acception desdites modifications, le client pourra mettre fin au contrat avant son terme. Dans tous les autres cas, les nouvelles conditions seront considérées comme acceptées par le client.

Art. 7 : ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES
Les prix des produits proposés sont ceux indiqués sur le bon de commande. LACASADELJAMON.COM.ES pourra modifier ses prix à tout moment et sans notification préalable. LACASADELJAMON.COM.ES se réserve le droit d’appliquer une nouvelle taxe ou d’augmenter les taux de TVA existants à tout moment.

Art. 8 : LÉGISLATION APPLICABLE AU PRÉSENT CONTRAT
Le présent contrat sera soumis à la loi espagnole 7/1996 relative à l’aménagement du commerce de détail et à la loi espagnole 7/1998 relative aux conditions générales de vente.

Art. 9 : INTERRUPTION D’ACCÈS
Conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, LACASADELJAMON.COM.ES se réserve le droit d’interrompre l’accès aux contenus à tout moment et sans notification préalable en cas de violation des lois espagnoles ou internationales.
De la même manière, LACASADELJAMON.COM.ES ne sera pas tenu responsable des contenus de tiers transmis, hébergés ou dont l’accès est facilité.

Art. 10 : INTERRUPTION DES SERVICES ET DOMMAGES-INTÉRÊTS
L’éventualité d’une interruption temporaire de l’adresse web du client ou du service, involontaire, d’origine interne ou externe, ou volontaire, à des fins d’amélioration du service, ne pourra pas servir de prétexte pour formuler une réclamation ou une demande de dommages-intérêts. LACASADELJAMON.COM.ES s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de redémarrer le service dans les plus brefs délais.

Art. 11 : JURIDICTION EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux du domicile de l’utilisateur pour la résolution de conflits et renoncent expressément à tout autre tribunal.

Art. 12 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi organique relative à la protection des données à caractère personnel, LACASADELJAMON.COM.ES informe le client que ses données à caractère personnel seront incorporées à un fichier créé sous la responsabilité de IberianProducts Online SCP, entreprise domicilié à Mercat Municipal de Calafell, C/Jaume Pallarès S/N - 43820 Calafell - Tarragona (Espagne). La collecte et le traitement desdites données à caractère personnel ont pour but de maintenir la relation contractuelle établie entre les parties ainsi que la gestion, l’administration, la prestation, le développement et l’amélioration des services et, à l’avenir, à travers cette entreprise ou celle de tiers.
Le client pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en contactant le responsable à l’adresse indiquée ci-dessus. Le responsable du service étant IberianProducts Online SCP.

Art. 13 : Communications commerciales par voie électronique
Le client souhaite que LACASADELJAMON.COM.ES lui transmette des communications commerciales et des offres promotionnelles régies par la présente loi espagnole relative aux services de l’information ainsi que par la réglementation propre et en vigueur en matière commerciale et de publicité.
Le client est également informé qu’il est en droit de communiquer à tout moment par e-mail, fax ou téléphone son désir de ne plus recevoir ces informations.
La loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre en matière de protection des données à caractère personnel et ses dispositions seront applicables dans tous les cas, en particulier concernant la collecte de données personnelles, l’information des intéressés et la création et maintenance des fichiers de données personnelles.

Art. 14 : Utilisation de marques et logos
LACASADELJAMON.COM.ES pourra utiliser l’image du client à des fins promotionnelles via tout moyen de communication sous réserve d’une autorisation préalable expresse par écrit électronique ou physique.
Le CLIENT ne pourra pas utiliser la marque LACASADELJAMON.COM.ES à des fins commerciales ou à toute autre fin sans le consentement exprès de son propriétaire.